Article 1 – La signature du contrat  de location implique l’adhésion aux  présentes conditions générales et particulières.

Article 2 – Durée du séjour. Le locataire signataire du contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que l'Association « Bienvenue à LAMA » aura reçu un acompte de 30% du prix total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties de l'acte ne peut, en aucun cas, bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire ou de l'Association.

Article 4 – Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, télégramme ou courriel au propriétaire.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 5 – Annulation par le propriétaire. Le propriétaire reverse au locataire le montant des sommes encaissées en accompte (sauf cas de force majeure, maladie, décès ou autre. Un justificatif devra être produit par le propriétaire).

Article 6 – Arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé à 16h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – Règlement du solde. Le solde de la location est versé, au propriétaire, à l’entrée dans les lieux.

Article 8 – Etat des lieux. Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire, pendant la période de location et avant son départ. Un exemplaire de l’inventaire est normalement affiché dans le gîte. Signaler toute anomalie au propriétaire au plus tard le lendemain de l’arrivée. Toute dégradation ou élément manquant sera facturé ou retenu sur la caution.

Article 9 – Dépôt de garantie ou caution. A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 300 € est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état de lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le ménage final n’est pas effectué, une somme forfaitaire de 40 € sera retenue sur la caution. En cas de départ anticipé (antérieur à celui mentionné sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d’une semaine.

Article 10 – Utilisation des lieux. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – Capacité. Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 12 – Animaux. Le contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser les animaux.

Article 13 – Assurance. Le locataire est responsable de tous les dommages survenants de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance de type "villégiature" pour ces différents risques.

Article 14 – Paiement des charges. Dans le prix de la location sont incluses les charges d’eau et de gaz. L’électricité est gratuite du 15/06 au 15/09. Le reste de l’année, après relevé des compteurs à l’arrivée et au départ, le propriétaire décompte 4 kW/jour et facturera le surplus au prix de 0.0840 € le kW.

Article 15 – Règlement des litiges.Toute réclamation relative à l’état des lieux, à l’état descriptif ou au séjour lors d’une location, doit être soumise à l’Association "Bienvenue à LAMA" dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux.

Les présentes conditions générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout recours sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social. Par ailleurs, le fait qu'une clause quelconque de nos conditions générales devienne nulle,  inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales et n'exonèrera pas le locataire de l'exécution de ses obligations contractuelles.

CONDITIONS PARTICULIERES.

Arrivées et départs. Les arrivées ne peuvent s’effectuer que le samedi ou le dimanche entre 16h et 19h. Les appartements devront être libérés entre 9h et 10h.

Petits travaux ou réparations nécessaires dans les gîtes doivent être signalés au propriétaire pour une rapide intervention. Remplacement d’ampoules, bouteilles de gaz, etc…. sont effectués par le propriétaire. Cependant les produits d’entretien et de ménage sont à la charge des occupants.

Draps et linge. Obligation est faite aux occupants d’utiliser des draps et taies d’oreiller pour tous les lits occupés.